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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2024004101

    T. com. 8602, 28 janv. 2025, n° 2024004101

    *1DE/00/33/28/82* R.G. : 2024004101 P.C. : 2023J213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 21 novembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62224cdc6046d47e5a2d0

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