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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2024004367

    T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2024004367

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 juillet 2025 ENTRE : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA Venant aux droits et obligations de la SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme COUTELIER TAFANI, avocat au Barreau de Dr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a864cdc6046d479f6892
  • tcom 8602 n° 2024004367

    T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2024004367

    *1DE/00/33/46/66* R.G. : 2024004367 P.C. : 2024J126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e624c9cdc6046d47e5db8e

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