Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4502 n° 2024004524
T. com. 4502, 8 janv. 2026, n° 2024004524
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 […] Rôle n° : 2024004524 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DKV EURO SERVICE GMBH + CO.KG, société de droit Allemand Dont le siège social est [Adresse 1] (Allemagne) Immatriculée [Adresse 2] Représentée par l'Avocat plaida
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tcom 1301 n° 2024004524
T. com. 1301, 8 sept. 2025, n° 2024004524
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004524 JUGEMENT DU 08/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/06/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Madame Nicole PARENTI * Madame Orianne MEZARD Greffier
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