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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2024004545

    T. com. 7102, 25 sept. 2025, n° 2024004545

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 25/09/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 004545 DEMANDEUR : , [Adresse 1], [Localité 1] Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 2] Représenté par : Cédric MENDEL, [Adresse 2] DEFENDEUR : SCP BTSG

    Lire la décision → Vérifier la source 69badf27cdc6046d471b2d27

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