Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8201 n° 2024004668
T. com. 8201, 3 sept. 2025, n° 2024004668
03/09/2025 2024000071 2024 004668 [W] [A] (SAS) C/ FRIO ROYVAL SL société espagnole (SDE) SPEDITION IBEROSUR SLU société espagnole (SDE) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 03/09/2025, il a été publiquement donné lecture par
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tcom 4101 n° 2024004668
T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2024004668
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2024 004668 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TRANSPORTS [M] [Adresse 1] Comparant en personne,
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