Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4101 n° 2024004880
T. com. 4101, 18 juill. 2025, n° 2024004880
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 18/07/2025 N° de rôle : 2024 004880 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 18/07/2025, rendu la décision dont la teneur suit, après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 04/
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tcom 6403 n° 2024004880
T. com. 6403, 7 mars 2025, n° 2024004880
N° PROCEDURE : 4159046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004880 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/03/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 4502 n° 2024004880
T. com. 4502, 20 févr. 2025, n° 2024004880
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N°57 Rôle n° 2024004880 DEMANDEUR (S) Madame [S] [F] [T] [B], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité portuguaise Demeurant [Adresse 1] Représentée par : SELARL [X] [H] Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (
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