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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2024004959

    T. com. 1704, 19 sept. 2025, n° 2024004959

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004959 joint 2025000372 ROLE 2024004959 DEMANDEUR(S) : CHANTIER CATANA (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Marc BERNIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bff84bcdc6046d478bb257
  • tcom 7608 n° 2024004959

    T. com. 7608, 28 avr. 2025, n° 2024004959

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 28 avril 2025 Rôle 2024 004959 DEMANDEUR : EOS FRANCE, agissant en qualité de recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V, représentée par la société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE (SAS) - [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69dabc0acdc6046d47ebe3cc

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