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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9001 n° 2024005118

    T. com. 9001, 25 mars 2025, n° 2024005118

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : L'institution CS BTP PREVOYANCE, dont le siège social est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7da43cdc6046d470f985e
  • tcom 7102 n° 2024005118

    T. com. 7102, 16 janv. 2025, n° 2024005118

    NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005118 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024241 JUGEMENT DU 16/01/2025 DÉFENDEUR : SARL, [D], [Adresse 1], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Joël

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabf64cdc6046d478ab1d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1