Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 5301 n° 2024005348
T. com. 5301, 12 mars 2025, n° 2024005348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 12 MARS 2025 N. GREFFE : 2024/5348 PROCEDURE Par jugement en date du 11 septembre 2024, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SAS TITAN SOLUTIONS SERVICES exerçant l'activité de vente de machines et outillages agri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles