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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2024005391

    T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2024005391

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 ENTRE : SAS AQUA D'OC [Adresse 1] Représentée par la SELARL IMAVOCATS, Avocats au Barreau de Toulon. ET : SARLU [Adresse 2] Représentée par M. [O] [U] et M. [F] [G], munis d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2abf0cdc6046d479fa82f
  • tcom 3102 n° 2024005391

    T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2024005391

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [L] 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80c25cdc6046d4777a8e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1