Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 5402 n° 2024005489
T. com. 5402, 17 juin 2025, n° 2024005489
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 17/06/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée AUTOMOBILES, [Adre
-
tcom 6403 n° 2024005489
T. com. 6403, 4 avr. 2025, n° 2024005489
N° PROCEDURE : 4158878 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005489 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 8501 n° 2024005489
T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2024005489
Numéro de rôle : 2024005489 PC : 2024J330 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS DPS 1383 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles