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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2024005784

    T. com. 3102, 8 avr. 2026, n° 2024005784

    Numéro de rôle : 2024005784 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Guillaume ALLIER, juge en ayant délibéré, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e4d14cdc6046d473f68b3
  • tcom 7501 n° 2024005784

    T. com. 7501, 18 juin 2025, n° 2024005784

    Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf45f1cdc6046d47f029fc
  • tcom 6303 n° 2024005784

    T. com. 6303, 12 mai 2025, n° 2024005784

    N°168 AFFAIRE : SAS RENO N / SARL TERRA RO LE GENERAL : N° 2024 005784 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS RENON, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83859cdc6046d47df9b08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1