Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6401 n° 2024005934
T. com. 6401, 15 sept. 2025, n° 2024005934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 15/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 30/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Fabrice MAUREL M. Marcel HIRIGOYEN assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges e
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tcom 7701 n° 2024005934
T. com. 7701, 4 mars 2025, n° 2024005934
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 4 MARS 2025 Dr : 2024005934 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs ROZENBAUM, GILLY, CHRIQUI, BERENGUIER, SURMONT et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maît
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tcom 5906 n° 2024005934
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2024005934
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 N° de R.G. : 2024005934 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : BOU
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tcom 5906 n° 2024005934
T. com. 5906, 13 janv. 2025, n° 2024005934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDER
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