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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2024005962

    T. com. 8501, 3 févr. 2026, n° 2024005962

    RG 2024005962 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL d'ERNEE [I], Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58405cdc6046d47d990ef
  • tcom 3102 n° 2024005962

    T. com. 3102, 28 oct. 2025, n° 2024005962

    Numéro de rôle : 2024005962 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1fdbbcdc6046d47b87142
  • tcom 6303 n° 2024005962

    T. com. 6303, 6 févr. 2025, n° 2024005962

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE DU NO RD / SAS CONSEIL EN O PTIMISATIO N O PERATIO NNELLE ROLEGENERAL : N° 2024 005962 JUGEMENT DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83a3fcdc6046d47dfbc0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1