Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8801 n° 2024006017
T. com. 8801, 2 déc. 2025, n° 2024006017
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2024 006017 DEMANDEUR : La SA CREDIPAR, Société Anonyme au capital de 138.517,008€, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 317 425 981, Représentée par Maître Emmanuelle LARRIERE
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tcom 3102 n° 2024006017
T. com. 3102, 28 avr. 2025, n° 2024006017
Numéro de rôle : 2024006017 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi
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tcom 8501 n° 2024006017
T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2024006017
R.G. : 2024006017 P.C. : 2023J255 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 23 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assis
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