Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2024006168
T. com. 0702, 7 avr. 2026, n° 2024006168
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006168 Demandeur(s): E.C.S. [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : (n'a plus charge) CABINET DURRLEMAN Me Typhaine de RENTY /DROME Défendeur
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tcom 7608 n° 2024006168
T. com. 7608, 1 sept. 2025, n° 2024006168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 1 er septembre 2025 Rôle 2024 006168 DEMANDEUR : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP-NO) - [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : FAST IF (Fas
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tcom 5906 n° 2024006168
T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2024006168
*1DE/00/16/49/92* TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 N° de R.G. : 2024006168 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [U], d'une pa
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tcom 5906 n° 2024006168
T. com. 5906, 6 janv. 2025, n° 2024006168
*1DE/00/16/44/51* du 06/01/2025 2024006168 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [I], D'UNE
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