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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2024006314

    T. com. 2104, 2 juill. 2026, n° 2024006314

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 006314 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : SAS AUDITION GROUP Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cd6d493c619cd1f788814
  • tcom 5402 n° 2024006314

    T. com. 5402, 3 juill. 2025, n° 2024006314

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 03 juillet 2025 RG: 2024006314 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Monsieur Dominique TROMP, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7feb0cdc6046d474cfc46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1