Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8401 n° 2024006462
T. com. 8401, 10 avr. 2026, n° 2024006462
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELE
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tcom 7608 n° 2024006462
T. com. 7608, 24 nov. 2025, n° 2024006462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 24 novembre 2025 Rôle 2024 006462 DEMANDEUR : COEFFICY (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, plaidant par Me Justine DUVAL, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [R] (SARL) - [Adresse
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tcom 8401 n° 2024006462
T. com. 8401, 4 juill. 2025, n° 2024006462
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anc. B ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[L
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tcom 4502 n° 2024006462
T. com. 4502, 19 févr. 2025, n° 2024006462
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE JUGEMENT DU 19 février 2025 N°298 Rôle n°2024-6462 DEBITEUR FLAM'NORDIC SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°814 489 449 Dont l'activité est fumisterie e
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