Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3402 n° 2024006608
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2024006608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006608 DEMANDEUR (S): M. [P] [O] En qualité de gérant de la SARL ADC [Adresse 1] INTERVENANT VOLONTAIRE ADC (SARL) [Adresse 2] RCS 511 137 002 Tous deux représ
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tcom 8401 n° 2024006608
T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006608
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006608 Débiteur(s): ELEGANBATI (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [A] [C] représentée par Me
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