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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2024006850

    T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2024006850

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° 192 Rôle n° 2024006850 DEMANDEUR(S) SAS B.B.B. AUTOMOBILES Dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 509 638 755 Représentée par : AARPI GASPARD AVOCATS Avocats au Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b911cdc6046d47528267
  • tcom 3402 n° 2024006850

    T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2024006850

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 23/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006850 DEMANDEUR (S): CONCILIAN, [Adresse 1] Régulièrement mandatée par la société VOLKSWAGEN BANK GMBH Me Rebecca SMITH Avocat Dépose le dossier de Me Gilles BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab519bcdc6046d47c5f269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1