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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2024007020

    T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024007020

    17 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024000136 Répertoire général 2024007020 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [G] [O] caution de SARL VB GROUPE JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23534cdc6046d47923084
  • tcom 5910 n° 2024007020

    T. com. 5910, 3 juill. 2025, n° 2024007020

    MC. JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 03 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5cbb2cdc6046d47b07c55
  • tcom 8501 n° 2024007020

    T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2024007020

    Numéro de rôle : 2024007020 PC : 2024J422 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [C] [V] AU [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58ecacdc6046d47da3c56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1