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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024007150

    T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2024007150

    RG 2024007150 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité st

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59170cdc6046d47da6687
  • tcom 5402 n° 2024007150

    T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2024007150

    PC: 41524307 RG: 2024007150 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 30/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : MESE [S] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b358d8cdc6046d4779f603

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