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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2024007196

    T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2024007196

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : JONES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1]) au RCS de [Localité 1] n°495 129 074 Représentant(s) : Maître Jérôme VERMONT, avocat plaidant * Défendeur(s) : L.P. Investissement [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a490e3cdc6046d472d4f12
  • tcom 8501 n° 2024007196

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2024007196

    R.G. : 2024007196 P.C. : 2021J141 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Olivier COSTE, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges, Assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5926dcdc6046d47da75e9

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