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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2024007302

    T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2024007302

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [E] [Adresse 1] RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b35954cdc6046d4779ff14
  • tcom 3402 n° 2024007302

    T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2024007302

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007302 DEMANDEUR (S): BANQUE CIC SUD OUEST (SA) Venant aux droits de CIC IBERBANCO (SA) [Adresse 1] RCS 456 204 809 Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5452cdc6046d47c62353

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