Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 1601 n° 2024007407
T. com. 1601, 24 juill. 2025, n° 2024007407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS π TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53) N. 2024 007407 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA SOCIETE GENERALE - [Adresse 1], DEMANDERESSE r
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tcom 7701 n° 2024007407
T. com. 7701, 6 janv. 2025, n° 2024007407
[Immatriculation 1] 2024007407 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté
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