Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2024007637
T. com. 1402, 1 avr. 2026, n° 2024007637
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 01/04/2026 Demandeur(s) : SARL LES ARTISANS DECORATEURS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°318 908 472 Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de Caen
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tcom 5402 n° 2024007637
T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2024007637
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [A] [R] [Adresse 1] RCS A 489119305 (2006A00137) A
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tcom 1402 n° 2024007637
T. com. 1402, 2 avr. 2025, n° 2024007637
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 05/02/2025 Jugement rendu le 02/04/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Eveline ORY, président, assisté par Anne FRE
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