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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2024007639

    T. com. 7608, 29 sept. 2025, n° 2024007639

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 septembre 2025 Rôle 2024 007639 DEMANDEURS : MARIGNAN RESIDENCES (SNC) - [Adresse 1] (SAS) - [Adresse 2] représentées par Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac3cccdc6046d47ec6d1d
  • tcom 7501 n° 2024007639

    T. com. 7501, 24 janv. 2025, n° 2024007639

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024007639 ENTRE : SAS MoOngy, dont le siège social est 62 bis, avenue André MORIZET 92100 Boulogne-Bi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4c20cdc6046d47f10584

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