Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2024008079
T. com. 7608, 8 déc. 2025, n° 2024008079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 8 décembre 2025 Rôle 2024 008079 DEMANDEUR : A.S. ROSUD (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VOS TRAVAUX AU CARRE (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPO
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tcom 2104 n° 2024008079
T. com. 2104, 17 juin 2025, n° 2024008079
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008079 Numéro PC : 4162804 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2025 A l'égard de : [X] [E] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 507 399 723 Prise en la personne de son
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