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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2024008520

    T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2024008520

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL, [B], [Localité 1] ET NEGO CE / SAS, [O], [C] RS ROLEGENERAL : N° 2024 008520 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL, [B], [Localité 1] ET NEGOCE, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97799cdc6046d476edaab
  • tcom 7501 n° 2024008520

    T. com. 7501, 2 juin 2025, n° 2024008520

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 02/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008520 ENTRE : SAS KPSWORLD, dont le siège social est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf53abcdc6046d47f2aae5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1