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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3701 n° 2024008611

    T. com. 3701, 27 juin 2025, n° 2024008611

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024008611 Contentieux Chambre n° 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 27 juin 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69adde63cdc6046d47f9210a
  • tcom 6303 n° 2024008611

    T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2024008611

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Conversion de la sauvegarde en redressement Judiciaire : SARL AU CASTELET (SARL) RG 2024 008611 PC 41224242 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15/05/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85257cdc6046d47e3e290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1