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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2024009067

    T. com. 4401, 15 janv. 2026, n° 2024009067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009067 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La société O2C - SARL, dont le siège social est situé, [Adresse 1]. Demanderesse à l'injonction de payer Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Yohan VIAUD, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ebf6cdc6046d4737aeea
  • tcom 7608 n° 2024009067

    T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2024009067

    Rôle 2024 009067 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac661cdc6046d47ecb017

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1