Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 4401 n° 2024009068
T. com. 4401, 15 janv. 2026, n° 2024009068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009068 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La société BPM PRO - IV ATLANTIQUE anciennement dénommée SDVI, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1]. Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Vianney
-
tcom 1601 n° 2024009068
T. com. 1601, 18 déc. 2025, n° 2024009068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2024 009068 PROCEDURE : 2021/002 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 18/12/2025 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Représenté par Me Laurent GALINAT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL
-
tcom 7608 n° 2024009068
T. com. 7608, 29 sept. 2025, n° 2024009068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 septembre 2025 Rôle 2024 009068 DEMANDEUR : MY TP LOC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Carole VILLARD, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [W] TRAVAUX PUBLICS, venant aux droits de la société TROLETTI [O], (SAS) - [Adresse 2] représentée p
-
tcom 6303 n° 2024009068
T. com. 6303, 17 avr. 2025, n° 2024009068
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 Renouvellement période d'observation : LE BABYLON, [Localité 1] (SARL) RG 2024 009068 PC 41224449 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Mar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles