Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024009083 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2024009083

    T. com. 2104, 19 févr. 2026, n° 2024009083

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 009083 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c07e8bcdc6046d47978c21
  • tcom 6303 n° 2024009083

    T. com. 6303, 13 févr. 2025, n° 2024009083

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2025 Liquidation Judiciaire : ALMA BURGER (SAS) RG 2024009083 PC 41224521 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 6 février 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8577ccdc6046d47e44eb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1