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tcom 1301 n° 2024013647
T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2024013647
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 013647 JUGEMENT DU 01/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/06/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Henry THERRAS * Monsieur Daniel CHARLES Greff
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