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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2024014982

    T. com. 7501, 30 sept. 2025, n° 2024014982

    Copie exécutoire : MITRANI Raphaël Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 30/09/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014982 ENTRE : SASU FRANFINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfb909cdc6046d47fab908
  • tcom 7701 n° 2024014982

    T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2024014982

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 17 mars 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sarl Cé Joly [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 898274261 (2

    Lire la décision → Vérifier la source 69db5be9cdc6046d47f6ca78

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