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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2024015412

    T. com. 1301, 29 juill. 2025, n° 2024015412

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015412 JUGEMENT DU 29/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Claude MARTINI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3681acdc6046d47150160
  • tcom 1301 n° 2024015412

    T. com. 1301, 3 mars 2025, n° 2024015412

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 03/03/2025 Nous, Monsieur Philippe CRUVEILLER, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 69a367f1cdc6046d4714fe4e

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