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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7501 n° 2024021936

    T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2024021936

    Copie exécutoire : JB AVOCAT, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e512cdc6046d47b1e1dc
  • tcom 5910 n° 2024021936

    T. com. 5910, 28 mars 2025, n° 2024021936

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/03/2025 Sàrl MAXAL COIFFURE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Juges. Greffier d'audience : Madame Angélique GLASSON commis greffier, Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5fa9dcdc6046d47b416df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1