Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00001
T. com. 7802, 10 déc. 2025, n° 2024F00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00001 DEMANDEUR SAS [I] 23 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL BLONDEL AVOCA
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tcom 6002 n° 2024F00001
T. com. 6002, 25 févr. 2025, n° 2024F00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 25 Février 2025 Désistement d'instance et d'action : SAS ITQ SECURITY – SAS [R] Références : 2024F00001 ENTRE SAS ITQ SECURITY [Adresse 1] Représentée par la SCP THEMES, Avocat au Barreau de LILLE agissant par l'un de ses membr
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tcom 9201 n° 2024F00001
T. com. 9201, 9 janv. 2025, n° 2024F00001
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE LAST TEKSTIL SANAYI VE DIS TICARET LIMITED SIRKETI [Adresse 1] [Localité 1] TURQUIE Me Adrien [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Songul TOP 242 [Adresse 4] non comparant ce jour DEFENDEUR
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