Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00006
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2024F00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2024F00006 PARTIE(S) EN DEMANDE [H] [M] SAS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thibaut CRESSARD DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [N] DU MONDE FRANCE [Adress
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tcom 9301 n° 2024F00006
T. com. 9301, 24 mars 2026, n° 2024F00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 mars 2026 N• de RG : 2024F00006 N• MINUTE : 2026F00988 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SOCIETE [X] [J] DIS LAB SAV TIC LTD STI YUNUS [Adresse 1] [Localité 1] N•36 TURQUIE comparant
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tcom 0602 n° 2024F00006
T. com. 0602, 23 janv. 2025, n° 2024F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00022 N° RG: 2024F00006 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto
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tcom 2801 n° 2024F00006
T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00006
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F6 Numéro de Procédure collective : 2020RJ126 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEURS : Sécurité & Vigilance SAS [Adr
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