Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0202 n° 2024F00011
T. com. 0202, 9 avr. 2026, n° 2024F00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 9 avril 2026 N° de RG : 2024F00011 N° MINUTE : 2026F00031 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, avant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT
-
tcom 9201 n° 2024F00011
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2024F00011
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOURCING WORLD PRODUCTS - SWP [Adresse 1] comparant par Me Maddy BOUDHAN [Adresse 2] DEFENDEURS SAS LA MAISON DU MARQUAGE [Adresse 3] comparant par
-
tcom 1708 n° 2024F00011
T. com. 1708, 17 juill. 2025, n° 2024F00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00011 ENTRE : Le CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] Cedex N° d'immatriculation : 349974931 Demandeur au principal, Représenté par maître Julie BENIGNO, avocat au Barreau de La Roch
-
tcom 2702 n° 2024F00011
T. com. 2702, 20 févr. 2025, n° 2024F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2025 Références : 2024F00011 ENTRE : La SARL AG PROPRETE & SERVICES immatriculée au RCS d'EVREUX sous le numéro 810 725 853, Dont le siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP [E]-JOLLY-PICARD en la personne de Me [J] [V] (EVREUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles