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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2401 n° 2024F00034

    T. com. 2401, 5 nov. 2025, n° 2024F00034

    JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 N° RG : 2024F00034 EURL PAYSAGE BOIS ET [Localité 1] [Localité 2] SAS TECHNISYLVA EURL PAYSAGE BOIS ET [Localité 1] [Adresse 1] à l'injonction Truffières [Localité 3] [Localité 4] comparant par Me Vincent MARIS [Adresse 2] et défendeur à l'opposition [Localité 5] SAS T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ec72cdc6046d479f39b0
  • tcom 6002 n° 2024F00034

    T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2024F00034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Société par actions simplifiées au capital de 17 356 800 €, immatriculée au RCS COMPIEGNE sous le numéro B 572 141 885, dont le siège social est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72c0ecdc6046d47cb2e97
  • tcom 8903 n° 2024F00034

    T. com. 8903, 14 janv. 2025, n° 2024F00034

    N° 2024 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La Société [F], SELARL sise, [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 453 758 567, représenté par sa gérante, Maître [R] [U], agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77929cdc6046d4703fb1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1