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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2024F00078

    T. com. 2801, 14 janv. 2026, n° 2024F00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024F78 Numéro de Procédure collective : 2019RJ219 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEURS : LES CONSTRUCTIONS DU PATRIMOINE S

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  • tcom 9201 n° 2024F00078

    T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2024F00078

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS GROUPE MARIE CLAIRE ALBUM [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SYGNA Partners [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU VH STRATEGY & CONSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e87f90cdc6046d471bd93c
  • tcom 2702 n° 2024F00078

    T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2024F00078

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Références : 2024F00078 ENTRE : ACFT BUREAU D'ETUDES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 494.897.556, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL [J] [V] [Z] en la personne de Me [G] [Z] ([Localité 2

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  • tcom 0602 n° 2024F00078

    T. com. 0602, 15 mai 2025, n° 2024F00078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° Minute : 2025F00136 N° RG: 2024F00078 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 15 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b2b1cdc6046d47ef3a8a
  • tcom 4201 n° 2024F00078

    T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2024F00078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS, [L] MAÇONNERIE BÂTIMENT GÉNIE CIVIL , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 885 650 291 Représentée par Mme, [Y], [L], co-gérante. PARTIE EN DEFENSE A L'INJO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63250cdc6046d4722bebd
  • tcom 2401 n° 2024F00078

    T. com. 2401, 5 mars 2025, n° 2024F00078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 5 Mars 2025 N° RG : 2024F00078 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE [Localité 1] M. [Y] [R] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE Demandeur à l'injonction MUTUEL ATLANTIQUE [Adresse 1] comparant par Me Aurélie GIRAUDIER [Adresse 2

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  • tcom 8903 n° 2024F00078

    T. com. 8903, 28 janv. 2025, n° 2024F00078

    N° 2024F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Localité 2] [Adresse 5], inscrite au RCS de SENS sous le n° 706080058 agissant poursuite et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77b94cdc6046d47043465

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1