Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1901 n° 2024F00099
T. com. 1901, 5 déc. 2025, n° 2024F00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2024 F 99 JUGEMENT du 5 décembre 2025 ENTRE : La SAS CONCIERGERIE [S] [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Cédric PARILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDERESSE comparant par Maître So
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tcom 0602 n° 2024F00099
T. com. 0602, 18 sept. 2025, n° 2024F00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00250 N° RG: 2024F00099 Date des débats : 17 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 18 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme
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tcom 0605 n° 2024F00099
T. com. 0605, 18 juin 2025, n° 2024F00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 2ème Chambre N° minute : 2025F00363 N° RG : 2024F00099 SARL [U] contre SCI TROPICANA ABBA DEMANDEUR SARL [U], [Adresse 1] comparant par Me Nicolas DONNANTUONI, [Adresse 2] DEFENDEUR SCI TROPICANA ABBA, [Adresse 3] comparant par Me
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