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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0602 n° 2024F00107

    T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2024F00107

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00336 N° RG: 2024F00107 Date des débats : 16 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b497cdc6046d47efadfa
  • tcom 7702 n° 2024F00107

    T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2024F00107

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 N° 2024F00107 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI S.G.A., dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 823 637 533, Demanderesse comparante par l'AARPI ALEKTO, r

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc7ec0cdc6046d470d49ab
  • tcom 1501 n° 2024F00107

    T. com. 1501, 18 mars 2025, n° 2024F00107

    2024F00107 - 2507700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Mademoiselle [O] [V] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quatre mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a648cdc6046d472ea476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1