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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0605 n° 2024F00131

    T. com. 0605, 23 févr. 2026, n° 2024F00131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 février 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/523 N° RG : 2024F00131 SAS AGENCE DU LOUVRE contre SA SWISSLIFE PREVOYANCE SANTE DEMANDEURS SAS AGENCE DU LOUVRE [Adresse 1] Me Denis DEUR [Adresse 2] Non comparant M. [U] [C] [Adresse 3] [Localité 2] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd065bcdc6046d474d92d1
  • tcom 2702 n° 2024F00131

    T. com. 2702, 6 nov. 2025, n° 2024F00131

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 NOVEMBRE 2025 Références : 2024F00131 ENTRE : La SCOP BANQUE POPULAIRE DU NORD immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le numéro 457 506 566. Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL [C] AVOCAT en la personne de Me [E] [C], ayant comme co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67d85cdc6046d4753bdf1
  • tcom 3501 n° 2024F00131

    T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2024F00131

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace62dcdc6046d47e637de
  • tcom 7301 n° 2024F00131

    T. com. 7301, 28 mai 2025, n° 2024F00131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 Mai 2025 Références : 2024F00131 ENTRE : SAS MB FRANCE COM , [Adresse 1] Représentée par Me Germain HEKIMIAN (ST ETIENNE) ayant comme correspondant Me Audrey BOLLONJEON (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, M., [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd587cdc6046d479f45d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1