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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2024F00134

    T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2024F00134

    [CS1]12702579477851@0[/CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2026 Références : 2024F00134 ENTRE : La SAS RECTOR LESAGE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 307 322 214, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL UNITED AVOCATS prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55f45493c619cd1fdff6ef
  • tcom 6002 n° 2024F00134

    T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 23 septembre 2025 ENTRE La société NICE FRANCE, SAS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le n° 399 781 921, Dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], Ayant pour avocat la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73021cdc6046d47cb79db
  • tcom 9301 n° 2024F00134

    T. com. 9301, 15 juill. 2025, n° 2024F00134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2024F00134 N° MINUTE : 2025F01927 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL ATIK EXPRESS [Adresse 1] Représentant légal : M. [R] [B], Gérant, [Adresse 2] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1ad44cdc6046d47ef634c
  • tcom 3501 n° 2024F00134

    T. com. 3501, 10 juill. 2025, n° 2024F00134

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace65acdc6046d47e63ac5
  • tcom 0602 n° 2024F00134

    T. com. 0602, 15 mai 2025, n° 2024F00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° Minute : 2025F00143 N° RG: 2024F00134 Date des débats : 3 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Céline BOUCHER-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b666cdc6046d47efd7ec
  • tcom 9201 n° 2024F00134

    T. com. 9201, 21 mars 2025, n° 2024F00134

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOCOBEV & CO [Adresse 1] comparant par Me SOLNON Allison [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DE LA CHATAIGNERAIE [Adresse 3] comparant par AVK AVOCATS ASSOCIES - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a2d5cdc6046d471ee42a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1