Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9741 n° 2024F00147
T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2024F00147
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 Numéro de rôle général : 2024F147 Numéro de Procédure collective : 2026RJ456 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: Selarl [A] prise en la personne de Maître [T] [A] [Adresse
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tcom 7702 n° 2024F00147
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2024F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 N° 2024F00147 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS [R] PRIMEURS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL MB AVOCATS, agissant par Me Marjorie BESSE, Avocate au Barreau de l'Essonne, plaidante, et par Me Ja
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tcom 0605 n° 2024F00147
T. com. 0605, 8 sept. 2025, n° 2024F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 septembre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/9879 N° RG : 2024F00147 SA SOCIETE GENERALE contre M. [L] [O] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Me Julie DE VALKENAERE [Adresse 2] DEFENDEUR M. [L] [O] [Adresse 3] Aurore JEANCLOS-PERROT [Adre
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tcom 1303 n° 2024F00147
T. com. 1303, 2 sept. 2025, n° 2024F00147
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 septembre 2025 […] La société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A. [Adresse 1] L1855 Luxembourg Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°844 115 030 (Avocat postulant : Maître Hannah DECH, Avocat au barreau de Marseille) (Avoca
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tcom 0602 n° 2024F00147
T. com. 0602, 17 juill. 2025, n° 2024F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00206 N° RG: 2024F00147 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LE
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tcom 5501 n° 2024F00147
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier C] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier S], Madame [
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tcom 2702 n° 2024F00147
T. com. 2702, 13 févr. 2025, n° 2024F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00147 ENTRE : La SAS A.S.T.R.E. (AUDIT SURVEILLANCE TECHNIQUES DE REVISION EXPERTISE) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 421 954 520, Dont le siège social est
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