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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 0602 n° 2024F00172

    T. com. 0602, 2 avr. 2026, n° 2024F00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 2026F00087 N° RG: 2024F00172 Date des débats : 5 février 2026 Délibéré annoncé au 02 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cb318cdc6046d471f3e9c
  • tcom 9201 n° 2024F00172

    T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2024F00172

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Mai 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IN EX [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me [A] [O] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE AUTO1 EUROPEAN CARS [Adresse 4] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a53acdc6046d471f1a4e
  • tcom 3501 n° 2024F00172

    T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2024F00172

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 15 mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4917dcdc6046d47f9cb1f

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