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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 0602 n° 2024F00199

    T. com. 0602, 20 nov. 2025, n° 2024F00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00309 N° RG: 2024F00199 Date des débats : 18 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b993cdc6046d47f01f23
  • tcom 9401 n° 2024F00199

    T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2024F00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00199 DEMANDEUR SAS PIPIERE DE PARIS [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN & ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Esther OUAKNINE du Cabinet SELARL ODARNIS ALAE [Adresse 3] STRASBOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5912bcdc6046d474be00b
  • tcom 6002 n° 2024F00199

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2024F00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 08 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 à 14H00. PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUED

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73235cdc6046d47cba17a

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