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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2024F00253

    T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2024F00253

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2024F00253 ENTRE : 1/ SAS MND (anciennement MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT) [Adresse 1] 2/ SAS MND FRANCE [Adresse 1] 3/ SA MND SWISS [Adresse 2] Toutes les trois représentées par Me Anne-Florence RADUCAULT (LYON)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbddeecdc6046d479feaaf
  • tcom 7802 n° 2024F00253

    T. com. 7802, 11 juill. 2025, n° 2024F00253

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00253 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9442cdc6046d473d2392
  • tcom 0602 n° 2024F00253

    T. com. 0602, 5 juin 2025, n° 2024F00253

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° Minute : 2025F00157 N° RG: 2024F00253 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 05 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1bbc1cdc6046d47f0501b
  • tcom 3501 n° 2024F00253

    T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2024F00253

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69aced38cdc6046d47e6a058
  • tcom 3003 n° 2024F00253

    T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2024F00253

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 février 2024 La cause a été entendue le 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76ab6cdc6046d476b82f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1